Droit pénal

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La défense des automobilistes

avocat droit automobiliste Versailles

Le Cabinet de Maître NGAFAOUNAIN intervient régulièrement pour défendre ses clients automobilistes. Dans ce domaine, il est généralement reproché aux automobilistes d’avoir :

- Conduit sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.

- Conduit sous l’empire d’un état  d’ivresse : dans ce cas, l’alcoolémie n’a pas été mesurée mais l’officier de police judiciaire ou l’agent de police procède à des vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique.

- Conduit sous l’influence de produits stupéfiants : la présence du produit stupéfiant est révélée par l’analyse du sang du conducteur.

Dans tous ces cas, vous risquez 2 ans d’emprisonnement et 4.500 € d’amende. A ces peines principales la loi prévoit la possibilité d’ajouter des peines complémentaires dont la suspension de votre permis de conduire, son annulation voire même l’interdiction de le repasser dans certains cas.

Lorsqu’il ressort de l’analyse que le conducteur était sous l’empire de produits stupéfiants tout en présentant un taux d’alcool supérieur ou égal à ceux mentionnés ci-dessus, les peines peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9.000 € d’amende.

Ces règles s’appliquent également aux personnes qui accompagnent les élèves conducteurs.

A noter, cependant, que l’infraction de conduite en état alcoolique commence bien avant les taux ci-dessus mentionnés. Un taux de 0,20 gramme d’alcool par litre de sang ou de concentration d’alcool dans l’air  (0,10 gramme s’agissant des conducteurs de véhicule de transport) caractérise une contravention de 4ème classe punie de 750 € d’amende outre les peines complémentaires prévues par la loi.

Accident de la circulation

Si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant entraîné la mort ou la blessure d’autres personnes, ou si vous avez été victime d’un tel accident, vous avez besoin d’être bien défendu. L’infraction d’homicide involontaire ou de blessures  involontaires, est punie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans ainsi que d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 75.000 € sans compter les peines complémentaires prévues par la loi. Le soutien moral et juridique d’un bon avocat est indispensable.

Le rôle du Cabinet de Maître NGAFAOUNAIN sera de vous recevoir, vous écouter, étudier le dossier pour vérifier la régularité de la procédure suivie à votre encontre, déterminer une ligne de défense, préparer l’audience avec vous, vous conseiller, vous assister et vous défendre à l’audience.

Le permis de conduire

Le permis de conduire est devenu incontournable dans notre société motorisée quand ce n’est pas un véritable outil de travail notamment pour les professionnels de la route. La perte de la totalité de vos points entraîne l’invalidation du permis de conduire. Pour ne pas perdre la totalité des points vous devez contester systématiquement les infractions qui en entrainent la perte. Sachez néanmoins que tout n’est pas perdu même lorsque vous recevez la notification de la perte de la totalité de vos points. Contactez le Cabinet de Maître NGAFAOUNAIN dès réception de cette notification. Ne perdez pas de temps pour ne pas compromettre le délai de recours. En effet, la notification de cette décision vous ouvre un délai de recours qu’il ne faut pas laisser passer faute de quoi votre recours sera irrecevable.

Le rôle du Cabinet de Maître NGAFAOUNAI

Son rôle sera de vous recevoir, vous écouter, étudier le dossier, déterminer une ligne de défense, introduire votre recours contre la perte des points, vous assister et vous défendre à l’audience.

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