Le Recouvrement de créances

Recouvrement de créances

Les entreprises sont aujourd’hui les premiers fournisseurs de crédit de leurs clients puisque la quasi-totalité des ventes se fait aujourd’hui à crédit le paiement étant généralement stipulé réalisable à terme.

La gestion du risque d’impayés est devenue une véritable variable de gestion de l’entreprise.

Certains font le choix d’externaliser le recouvrement de leurs créances ; d’autres préfèrent maîtriser cette variable.

Quel que soit votre choix vous devez garder à l’esprit que le soin que vous apporterez à la rédaction et au suivi de l’exécution de votre contrat sera déterminant pour l’efficacité du recouvrement des créances qui en ressortiront.

Il sera ainsi important de prendre quelques précautions élémentaires et notamment d’établir des conditions générales de vente claires et acceptées du client, de conserver les bons de commande et de livraison dûment signés du client,  les références bancaires, l’adresse du client, etc.

Ces éléments qui paraissent anodins au départ seront sinon indispensables du moins précieux au stade de l’exécution. Exemple : Le paiement d’un acompte peut d’abord vous fournir l’occasion de relever les références bancaires du débiteur ; ensuite, il peut être interprété comme une reconnaissance de sa dette par le débiteur permettant, enfin, de faire jouer l’interruption  de la prescription ce qui n’est pas négligeable eu égard à la modification des règles applicables en la matière.

A noter que le seul intérêt de la lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de payer est de faire courir les intérêts conventionnels ou légaux et sûrement pas d’interrompre la prescription et encore moins de créer un titre exécutoire.

Pour procéder au recouvrement forcé de la créance, il sera nécessaire d’obtenir un titre exécutoire, ce qui vous obligera souvent à vous adresser aux tribunaux avec le soutien d’un avocat mais pas nécessairement notamment devant le Tribunal d'Instance ou le juge de proximité pour les petites créances.

Le rôle du Cabinet de Maître NGAFAOUNAI

Même si le recours à un avocat n'est pas toujours obligatoire pour engager une action devant les tribunaux, comme le Tribunal d'Instance, le juge de proximité, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner d'un professionnel. Maître NGAFAOUNAIN se chargera d'instruire votre dossier et de le mettre en forme, de vous conseiller, d'engager votre procédure en vue d'obtenir le titre exécutoire et de suivre l'exécution de la décision.

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